Mentions légales

Responsable de la publication

Laurence Lasserre, déléguée à l’information et à la communication

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP

Hébergement

Assuré par OVH
SAS OVH, 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conception et réalisation du site

Cap Collectif
18 avenue Parmentier
75011 Paris
France

Protection des données personnelles collectées

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont le numéro est 2089406.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées.

Recours

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et un droit de suppression. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Les engagements

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés.

L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout accès à un espace réservé par un utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Limitation de responsabilité

Ce site permet la diffusion de commentaires par les utilisateurs et l’interpellation de tiers. Il appartient à l’internaute de diffuser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Cookies

Le site utilise la technique des cookies, aux fins d’établir des statistiques pour mesurer l’audience du site et d’améliorer la qualité de ses services. Les outils utilisés sont Google Analytics, New Relic. Google AdWords peut également être utilisé pour des campagnes de publicité. Si l’utilisateur ne souhaite pas être audité, il peut se reporter aux règles de confidentialité.

L’utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Il pourra ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies. L’utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de son ordinateur.

Accessibilité

Si les fonctions principales de la plateforme de Cap Collectif sont déjà accessibles et permettent à tous de consulter et de modifier les articles concernés, la mise aux normes de l’ensemble de la plateforme est en cours et s’effectue progressivement. Pour tout problème rencontré lié à l’accessibilité, nous vous remercions d'envoyer un email à l'adresse [email protected].

Signaler un problème technique

En cas de problème technique, merci de contacter l’équipe technique à l’adresse [email protected].